Permis d’exploitation

PROGRAMME DE FORMATION
PERMIS D’EXPLOITATION

 

PROGRAMME DE FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.

Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.

MODALITES PEDAGOGIQUES :

  • Formation en présentiel/ inter entreprise.
  • Le formateur anime à l’aide d’un projecteur.
  • Etudes de cas, mises en situation pratique...
  • Les contenus de formation évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.

Durée de la formation :

20 heures (2,5 jours).

Prérequis :

Savoir lire, écrire et parler français.

Nombres de stagiaires :

minimum 2 stagiaires et maximum 15 par session.

PROGRAMME de la FORMATION :

Présentation liminaire de la formation.

  • La raison d’être de la formation.

  • Présentation du permis d’exploitation.

Le cadre législatif et réglementaire

 

  • Les sources de droit et les applications.

  • La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique.

  • La police administrative générale.

  • La police administrative spéciale.

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons ( café, brasserie, restaurant…

  • Les conditions liées à la personne.

  • Les conditions liées à la licence.

  • La vie d’une licence.

  • Les déclarations préalables à l’ouverture.

Les obligations d’exploitation- les horaires d’ouverture et de fermeture.

  • Les obligations liées à l’établissement.

Santé publique et aspects pratiques.

  • Prévenir et lutter contre le risque alcool.

  • Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client. 

  • L’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadres de l’apprentissage.

Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons.

  • La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

  • L’organisation de spectacle vivant. 

  • La contribution à l’audiovisuel public.

  • La SACEM/SPRE

  • L’accès Wi-Fi

Réglementation locale.

  • Le règlement sanitaire départemental.

  • Règlement contre le bruit. 

  • Spécificités locales.

  • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements.

  • Affichages spécifiques.

MÉTHODES & OUTILS PÉDAGOGIQUES :

Pédagogie active et participative. 

Apports méthodologiques, travaux en participatif et échange de savoir-faire, études de cas, analyse de documents. 

Rédaction d’un plan de progression en fin de formation. 

Remise d’un support pédagogique.

QUESTIONS ?