Permis d’exploitation
PROGRAMME DE FORMATION
PROGRAMME DE FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.
MODALITES PEDAGOGIQUES :
- Formation en présentiel/ inter entreprise.
- Le formateur anime à l’aide d’un projecteur.
- Etudes de cas, mises en situation pratique...
- Les contenus de formation évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.
Durée de la formation :
20 heures (2,5 jours).
Prérequis :
Savoir lire, écrire et parler français.
Nombres de stagiaires :
minimum 2 stagiaires et maximum 15 par session.
PROGRAMME de la FORMATION :
Présentation liminaire de la formation.
La raison d’être de la formation.
Présentation du permis d’exploitation.
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications.
La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique.
La police administrative générale.
La police administrative spéciale.
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons ( café, brasserie, restaurant…
Les conditions liées à la personne.
Les conditions liées à la licence.
La vie d’une licence.
Les déclarations préalables à l’ouverture.
Les obligations d’exploitation- les horaires d’ouverture et de fermeture.
Les obligations liées à l’établissement.
Santé publique et aspects pratiques.
Prévenir et lutter contre le risque alcool.
Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client.
L’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadres de l’apprentissage.
Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons.
La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L’organisation de spectacle vivant.
La contribution à l’audiovisuel public.
La SACEM/SPRE
L’accès Wi-Fi
Réglementation locale.
Le règlement sanitaire départemental.
Règlement contre le bruit.
Spécificités locales.
Heures de fermeture et d’ouverture des établissements.
Affichages spécifiques.
MÉTHODES & OUTILS PÉDAGOGIQUES :
Pédagogie active et participative.
Apports méthodologiques, travaux en participatif et échange de savoir-faire, études de cas, analyse de documents.
Rédaction d’un plan de progression en fin de formation.
Remise d’un support pédagogique.